Domaines de compétence

Marque

- Recherches d'antériorités nationales et dans tous les pays ;
- Formulation d’opinion sur la disponibilité des marques ;
- Préparation et dépot des demandes d'enregistrement de marques au Maroc, dans tous les pays, ..auprès de l'Organisation Mondiale pour la Propriete Intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation africaine pour la Propriété Intellectuelle (OAPI) ;
- Formulation des oppositions ;
- Contre répliques aux oppositions ;
- Gestion des échéances et délais de renouvellements ;
- Inscription des changements à l’égard des marques (cession, fusion changement de nom, changement d’adresse et licence) ;
- Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux marques (cession, licence, franchise...) ;
- Mener des investigations sur le marché afin de détecter les produits de contrefacon et de piratage ;
- Service de surveillance de marques (annuellement) ;
- Intervention et conseil juridique et légale en matières de contrefacon et de concurrence déloyale.

Brevet

- Recherches d'antériorité nationales et dans tous les pays ;
- Formulation d’opinion sur la brevetabilité des inventions a la lueur de la loi en vigueur ;
- Préparation et dépot des demandes de brevets au Maroc et à l’étranger (brevet régionaux et nationaux) ;
- Gestion des échéances et le paiement des annuités ;
- Inscription des changements à l’égard des brevets (cession, fusion changement de nom, changement d’adresse et licence) ;
- Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux brevets d’invention (actes de cession et contrats de licence) ;
- Intervention et conseil juridique et légale en matières de contrefacon et de concurrence déloyale.

Dessin et Modèle Industriels

- Recherches d'antériorité nationales et dans tous les pays ;
- Préparation et dépot des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels ;
- Gestion des échéances et délais de renouvellements ;
- Inscription des changements à l’égard des dessins et modèle industriels (cession, fusion changement de nom, changement d’adresse et licence) ;
- Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux dessins et modèles industriels (actes de cession et contrats de licence) ;
- Intervention et conseil juridique et légale en matières de contrefacon et de concurrence déloyale.

Nom de Domaine

- Recherches portant sur l’existence d’un nom de domaine ;
- Enregistrement des noms de domaine ;
- Gestion des échéances et délais de renouvellements ;
- Intervention et conseil juridique et légale en cas de litige.

Contrefacon et concurrence déloyale

- Investigations sur le marché pour but de détecter les actes de contrefacon et de piratage ;
- Préparation et dépot des demandes de suspension la mise en libre circulation des marchandises soupconnées de contrefacon au niveau des services des douanes ;
- Intervention et assistance juridique dans les litiges en matière de marques, de brevets et de dessins et modèles industriels.

Surveillance des marques

- Surveillance des demandes d’enregistrement de marques afin de déceler les marques susceptibles de porter atteintes aux droits de nos clients ;
- Préparation et dépot des oppositions ;
- Contre réplique aux oppositions.

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