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Documents nécessaires :

- Dépôts de marques:

1. Un pouvoir signé et cacheté (non légalisé)
2. Etiquettes en noir et blanc de la marque n’excédant pas 8 x 8 cm. Etiquettes en couleur en cas de revendication des couleurs.
3. La liste des produits et services couverts.
4. Une copie officielle du dépot de base en cas de revendication de priorité.
- Un délai de grace de trois mois est accordé afin de compléter les formalités de dépot, faute de quoi la demande serait rejetée.

- Renouvellement de marques:

1. Un pouvoir signé et cacheté (non légalisé),

- Cession de marques:

1. Un pouvoir signé et cacheté par le cessionnaire (non légalisé)
2. L’acte de cession légalisé ou notarié par les deux parties.

- Licence de marques:

1. Un pouvoir signé et cacheté par le concessionnaire (non légalisé).
2. Le contrat de licence légalisé ou notarié par les deux parties.

- Changement de nom ou adresse du déposant:

1. Un pouvoir signé et cacheté.
2. Une copie certifiée attestant le changement de nom délivrée par les autorités compétentes.

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